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1 résultat pour la valeur "15/11/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant fixation du prix de journée hébergement au 1er novembre 2007 du foyer d'accueil médicalisé "Maison Emilie" de MALMERSPACH.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/11/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :